Amendement N° 341 (Tombe)
Déposé le 1er mai 2016 par : Mme Dion, M. Hetzel, M. Straumann, M. Lazaro, M. Voisin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Sordi, M. Siré, M. Lurton, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Houillon, M. Accoyer, M. Sermier, M. Bouchet, M. Decool, M. Tétart, M. Salen, M. Mathis, M. Moreau.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette commission comprend également deux députés et deux sénateurs, à raison de leurs compétences dans le domaine du monde de l'entreprise et sur les questions juridiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'associer les parlementaires aux travaux de la commission chargée de proposer une refondation du code du travail.
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