Amendement N° 3436 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Dolez.
À l'alinéa 389, substituer aux mots :
« d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu »
les mots :
« de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel.
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