Amendement N° 3474 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sansu.
Supprimer les alinéas de 175 à 237.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuellement en vigueur.
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