Amendement N° 353 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 394, substituer aux mots :
« à l'article L. 3123‑20, relatif au nombre d'heures complémentaires, et à l'article L. 3123‑24, relatif au délai de prévenance en cas de modification de la répartition du travail, »
les mots :
« aux articles L. 3123‑20 et L. 3123‑24 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.