Amendement N° 357 (Retiré avant séance)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 375 :
« Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à cette durée minimale, cette convention ou cet accord détermine les garanties relatives à... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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