Amendement N° 359 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« porter »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 377 :
« la limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires jusqu'au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat du salarié à temps partiel et calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121‑42. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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