Amendement N° 365 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 390, supprimer la troisième occurrence du mot :
« d' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 390, supprimer la troisième occurrence du mot :
« d' ».
Amendement rédactionnel.
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