Amendement N° 374 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 401, substituer au mot :
« horaire »
le mot :
« poste ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 401, substituer au mot :
« horaire »
le mot :
« poste ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.