Amendement N° 391 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 584, substituer aux mots :
« d'au moins douze jours ouvrables continue »
les mots :
« continue d'au moins douze jours ouvrables ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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