Amendement N° 393 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 599 :
« b) Deux jours ouvrables de congé supplémentaire sont attribués lorsque...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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