Amendement N° 396 (Tombe)
Déposé le 25 avril 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud.
I.– À l’alinéa 6, supprimer la première occurrence du mot :
« soit » ;
II. –En conséquence, après le mot :
« trésorerie »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire :
À la notion de baisse des commandes et du chiffre d’affaires, ont été ajoutées d’autres telles que la dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, et « tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés ».
Cette dernière notion étan textrèmement flou, il est préférable de la supprimer.
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