Amendement N° 4070 (Tombe)

(13 amendements identiques : 1851 4048 4049 4050 4051 4054 4056 4058 4061 4063 4064 4067 4072 )

Déposé le 2 mai 2016 par : M. Nilor.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas de 5 à 32.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congés pour événements familiaux. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuellement en vigueur.

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