Amendement N° 408 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi l'alinéa 680 :
« 10° Le début de l'article L. 5544‑3 est ainsi rédigé : « Les dispositions relatives à la période d'astreinte mentionnée aux articles L. 3121‑8 à L. 3121‑11, L. 3171‑1 et L. 3171‑3 du code du travail sont applicables aux marins... (le reste sans changement) ». ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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