Amendement N° 4290 (Tombe)
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Goldberg, M. Pouzol, M. Cherki, Mme Khirouni, M. Pajon, Mme Troallic, Mme Gueugneau, Mme Corre, M. Sebaoun, Mme Laurence Dumont, Mme Filippetti, Mme Capdevielle, Mme Bruneau, M. Germain, Mme Zanetti, M. Dupré, M. Hanotin, M. Muet, Mme Lousteau, M. Cottel, M. Laurent, M. Hutin, M. Léonard, M. Juanico, M. Bouillon, M. Ménard, Mme Chabanne, Mme Florence Delaunay, M. Blazy.
À la fin de l'alinéa 48, substituer aux mots :
« suffrages exprimés »
le mot :
« salariés ».
Exposé sommaire :
Le résultat du référendum ayant des conséquences concrètes sur le contrat de travail des salariés, il ne peut être valide sans qu'une majorité absolue de ceux-ci en ait approuvé le contenu.
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