Amendement N° 4313 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 92, substituer aux mots :
« des dépassements de la durée de quarante-six heures peuvent être autorisés »
les mots :
« le dépassement de la durée maximale de quarante-six heures prévue aux articles L. 3121‑22 et L. 3121‑23 peut être autorisé ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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