Amendement N° 4315 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 592, substituer aux références :
« L. 3142‑120 et L. 3142‑122 »
les références :
« L. 3142‑26‑6 et L. 3142‑26‑8 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, conséquence de la renumérotation d'une série d'articles du code du travail à l'article 3 du projet de loi (congé sabbatique).
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