Amendement N° 4325 (Tombe)
Déposé le 30 avril 2016 par : M. Robiliard, M. Sebaoun.
I. – À l’alinéa 69, substituer au mot :
« médecin-expert »
les mots :
« médecin inspecteur du travail ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire :
Cohérence avec amendement sur l’alinéa 70.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.