Amendement N° 4328 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 275 :
« Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 276 et 277.
Exposé sommaire :
Amendement tirant les conséquences du déplacement des dispositions relatives au congé sabbatique au sein de la section relative aux congés de conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle.
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