Amendement N° 433 (Tombe)
(1 amendement identique : 1129 )
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
I. – Supprimer l'alinéa 21.
II. – En conséquence, à l'alinéa 30, supprimer les mots :
« et au compte personnel de prévention de la pénibilité ».
Exposé sommaire :
Il convient de sortir le compte personnel de prévention de la pénibilité du compte personnel d'activité, dans l'attente de l'élaboration des référentiels de branche.
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