Amendement N° 4346 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Aboud.
Après la référence : « L. 3121‑50 », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 159
Exposé sommaire :
Il convient de recentrer les institutions représentatives du personnel sur leurs missions essentielles.
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