Déposé le 3 mai 2016 par : M. Aboud.
Supprimer l'alinéa 4.
Il convient de simplifier les procédures. Ce n'est pas en les alourdissant que l'on aidera l'emploi, première préoccupation des français, mais en créant les conditions d'une sauvegarde et d'une gestion efficace des entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.