Amendement N° 4349 (Tombe)

Déposé le 3 mai 2016 par : M. Aboud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 31, substituer à l'année :

«  2016 »

l'année :

«  2018 ».

Exposé sommaire :

Il convient effectivement de mettre au point une convention collective nationale pour le monde agricole. Cependant, la complexité des secteurs d'activité et de cet univers nécessite du temps pour organiser la fusion. Il est souhaitable de prévoir d'engager ce lourd chantier afin d'aboutir après 2017.

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