Amendement N° 4383 (Irrecevable)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Fauré, Mme Françoise Dumas, Mme Pires Beaune, Mme Chapdelaine, M. Caresche, M. Lefait.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Fauré, Mme Françoise Dumas, Mme Pires Beaune, Mme Chapdelaine, M. Caresche, M. Lefait.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.