Amendement N° 4445 (Retiré avant séance)
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Carrey-Conte.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir, pour le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail, la hiérarchie des normes et du principe de faveur au profit de l'accord de branche, plus protecteur pour les salariés et plus égalitaire car ne permettant pas le développement d'un dumping social entre entreprises d'un même secteur ou entre établissements d'une même entreprise.
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