Amendement N° 4470 (Adopté)
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Sirugue.
I. – À l'alinéa 29, substituer aux mots :
« un paysage conventionnel restructuré autour »
les mots :
« l'objectif ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots :
« ce paysage conventionnel restructuré »
les mots :
« cet objectif ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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