Amendement N° 4481 (Tombe)
Déposé le 30 avril 2016 par : Mme Linkenheld, Mme Le Loch, Mme Carlotti, M. Pellois, Mme Troallic, M. Verdier, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Goldberg.
Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 57 :
« le médecin du travail. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi remplace l’examen médical d’embauche, codifié à l’article R 4624‑10 et suivant du code du travail, par une visite d’information et de prévention. Afin d’assurer un suivi individuel efficace de l’état de santé des salariés, cet amendement vise à ce que cette visite soit effectuée par un médecin du travail et non par un professionnel de santé non médecin du travail.
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