Amendement N° 449 (Tombe)

(1 amendement identique : 112 )

Déposé le 26 avril 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire :

L’ordonnance n°2015‑380 du 2 avril relative au portage salarial pose un nombre important de problème, et est source de complexification pour les entreprises concernées.
Elle comporte une définition floue et contestable du portage salarial, et de nombreuses autres notions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion