Amendement N° 4492 (Irrecevable)

Les citoyens sont les premiers concernés par la politique du pays.

Ils ne sont que trop souvent des spectateurs qui subissent des décisions décalées des réalités.

Leur colère s’exprime ces derniers jours dans la rue : 124 interpellations, un étudiant perd la vue, des policiers blessés dont un dans un état critique. Sans compter les 2/3 des électeurs qui se prononcent contre le vieux logiciel droite/gauche responsable de tous les blocages. La France doit changer de méthode, prendre exemple sur un pays comme l’Estonie, développer la e-Gouvernance. C’est pourquoi dans le projet numérique j’ai fait adopter cet amendement voté par la gauche et la droite. Le Gouvernement a depuis défendu l’utilité d’un tel rapport. Le sénateur Frassa, rapporteur du texte a malheureusement supprimé ce dispositif innovant sans doute par protectionniste du pouvoir des parlementaires. Il est temps d’évoluer !

Ce projet de loi sur le travail a suscité de forte émotions et revendications de la part de l’ensemble des acteurs du marché du travail : syndicats, patrons, salariés, étudiants ... J’avais demandé il y à un an l’organisation d’un grenelle de l’emploi. Cela aurait pu éviter beaucoup de dégâts.

Par cet amendement, nous permettrons aux citoyens de devenir acteurs de la loi en participant à la co-construction législative.

Si le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui, avait été proposé à la consultation publique, le résultat aurait-il été le même ?

Il est permis d’en douter.

Internet est un outil qui doit permettre de refondre la participation citoyenne. La démocratie collaborative est à ce prix. La « repossession » démocratique est en marche.

Chaque citoyen pourra s’exprimer librement par cette consultation publique préalable, et enrichira de fait, un débat qui aujourd’hui, doit appartenir à tous.

A ce titre, il n’est de plus bel exemple que celui de la Commission européenne qui permet une consultation publique sur des sujets divers et variés, par un accès simple et efficace en ligne.

Nos électeurs ne sont pas uniquement des citoyens européens, ils sont aussi citoyens français et la France a besoin de leur expertise.

C’est pourquoi le présent amendement vise à permettre la fourniture au Parlement d’un rapport sur les conditions de mise en place d’une consultation publique en ligne, préalablement à l’examen de tout projet ou proposition de loi au Parlement.