Amendement N° 4495 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Laurent, M. Hutin.
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Le nouvel article L. 3121‑39 du Code du travail réécrit les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail et en particulier à la définition de la période de référence qui permet le décompte, et au final, le paiement des heures supplémentaires.
Le projet de loi propose la possibilité d'un triplement de la durée conventionnelle et un possible doublement de la durée fixée de manière unilatérale par l'employeur.
Ces propositions reviennent à vider de tout contenu la durée hebdomadaire légale du temps de travail.
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