Amendement N° 4501 2ème rectif. (Tombe)
(1 amendement identique : 2025 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Laurent.
I. – Après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148.
Exposé sommaire :
Le nouvel article L. 3121‑39 du Code du travail réécrit les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail et en particulier à la définition de la période de référence qui permet le décompte, et au final, le paiement des heures supplémentaires.
Le projet de loi propose la possibilité d'un triplement de la durée conventionnelle.
Cette proposition revient à vider de tout contenu la durée hebdomadaire légale du temps de travail.
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