Amendement N° 451 (Tombe)
Déposé le 26 avril 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
I. – Au début de l’alinéa 7, substituer au mot :
« À »,
les mots :
« Dans un délai de six mois suivant ».
II. – À la deuxième phrase du même alinéa substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Au-delà de la seule définition, des mesures pour les travailleurs saisonniers sont très attendues (prise en compte de l’ancienneté, etc.).
Il convient de réduire au maximum le délai dans lequel de telles mesures pourront être prises.
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