Amendement N° 4534 (Adopté)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Gille, M. Premat, Mme Bruneau, M. Cordery, M. Bricout, M. Hammadi, M. Terrasse, M. Chauveau, Mme Le Houerou, M. Bardy, Mme Florence Delaunay, Mme Le Vern, Mme Corre, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, M. Verdier, Mme Lepetit, M. Sebaoun, Mme Martinel, Mme Filippetti, M. Germain, M. Muet, M. Cottel, Mme Le Loch, Mme Carlotti, M. Liebgott, M. Mennucci, M. Léonard, M. Juanico, Mme Sommaruga, M. Féron, M. Gauquelin, Mme Récalde.
À la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« favorise »
les mots :
« permet la reconnaissance de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Le compte d'engagement citoyen qui vient s'inscrire dans le CPA ne favorise pas à proprement parler, l'engagement citoyen ou bénévole. Il vise plutôt à permettre une forme de reconnaissance et à acquérir des heures de formation ou des jours de congés.
Il ne s'agit donc pas d'accorder des faveurs mais de reconnaitre des droits.
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