Amendement N° 4543 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Gille, M. Premat, Mme Bruneau, M. Bricout, M. Hammadi, M. Terrasse, M. Chauveau, Mme Le Houerou, Mme Florence Delaunay, Mme Le Vern, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, Mme Martinel, Mme Filippetti, M. Germain, M. Cottel, Mme Le Loch, M. Mennucci, M. Léonard, M. Juanico, Mme Sommaruga, M. Féron, M. Gauquelin, Mme Récalde.
Supprimer l'alinéa 56.
Exposé sommaire :
La précision rédactionnelle apportée par la Commission semble obscurcir le texte plutôt que de le clarifier. Cet amendement vise donc à rétablir le texte dans sa version initiale.
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