Amendement N° 4546 (Tombe)
(1 amendement identique : 2135 )
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Gille, M. Premat, Mme Bruneau, M. Robiliard, M. Bricout, M. Hammadi, M. Terrasse, M. Chauveau, Mme Florence Delaunay, Mme Le Vern, Mme Corre, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, Mme Lepetit, M. Sebaoun, Mme Martinel, Mme Filippetti, M. Germain, M. Muet, M. Cottel, Mme Le Loch, M. Mennucci, M. Léonard, M. Juanico, Mme Sommaruga, M. Féron, M. Gauquelin, Mme Récalde.
À l'alinéa 70, substituer aux mots :
« d'accompagnement, d'information et de conseil »
les mots :
« de formation ».
Exposé sommaire :
Même s'il est souhaitable et nécessaire d'encourager et d'accompagner la création et la reprise d'entreprise, le compte personnel de formation n'a pas vocation à financer des dispositifs d'accompagnement, en effet, ceux-ci relèvent du conseil en évolution professionnelle, ou de dispositifs mis en oeuvre par les chambres consulaires.
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