Amendement N° 4578 (Tombe)
(1 amendement identique : 2312 )
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Laurent, M. Hutin.
Après le mot :
« professionnelle »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet article sera probablement censuré par le Conseil constitutionnel. Toutefois, le télétravail constitue une perspective intéressante pour la réorganisation du travail, l'aménagement du territoire et le bon fonctionnement des infrastructures de transport. Pour le salarié, il ne doit pas se traduire par une aggravation du risque de dérèglement des temps sociaux. La mise à l'ordre du jour des modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaires est une bien mauvaise façon d'aborder cette question.
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