Amendement N° 461 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 75, substituer aux mots :
« L'ascendant, le descendant ou le »
les mots :
« Un ascendant, un descendant ou un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 75, substituer aux mots :
« L'ascendant, le descendant ou le »
les mots :
« Un ascendant, un descendant ou un ».
Amendement rédactionnel.
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