Amendement N° 464 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 79, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 79, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« deuxième ».
Correction d'une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.