Amendement N° 4738 (Adopté)

Déposé le 4 mai 2016 par : Mme Lang, M. Premat, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, M. Gauquelin, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, Mme Le Roy, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Vlody, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

«  Cette concertation s'appuie sur un large état des lieux faisant apparaître :
«  1° le taux de télétravail par branche selon la famille professionnelle et le sexe ;
«  2° la liste des métiers, par branche professionnelle, potentiellement éligibles au télétravail. »

Exposé sommaire :

Dans la perspective de développement du télétravail et afin de pouvoir se fixer des objectifs clairs il est indispensable que la concertation s'appuie sur un état des lieux partagé et actualisé de la réalité du télé travail pour chacun des 82 métiers recensés par la DARES (nomenclature FAP).

Le télétravail a un fort impact sociétal en permettant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

En ce sens, il répond à une aspiration grandissante chez les jeunes femmes, mais aussi chez les jeunes hommes qui souhaitent très largement préserver un équilibre entre leur carrière professionnelle et leur vie de famille et s'occuper de leurs enfants.

Il a également une forte incidence sur la répartition des tâches domestiques et familiales au sein du couple.

L'objectif est d'accompagner et d'encourager ces évolutions de la société en veillant à ce que le télétravail soit proposé équitablement aux pères et aux mères.

Pour mener des politiques publiques ambitieuses, visant notamment à assurer l'égalité des hommes et des femmes au travail, il est indispensable de disposer d'un état des lieux sexué.

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