Amendement N° 4739 (Adopté)
Déposé le 4 mai 2016 par : Mme Lang, M. Premat, Mme Laclais, Mme Iborra, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, M. Gauquelin, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, Mme Le Roy, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Vlody, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« À l'issue de la concertation, un guide des bonnes pratiques est élaboré et sert de document de référence lors de la négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise. »
Exposé sommaire :
Bien qu'il soit difficile d'identifier un modèle universel du télétravail idéal, plusieurs travaux académiques en gestion des organisations et des études menées par les syndicats d'entreprise ont mis en valeur des constantes et des bonnes pratiques.
De nombreux gouvernements ont soutenu l'essor du télétravail en identifiant et en promouvant les bonnes pratiques. C'est le cas aux États-Unis, aux Pays Bas, en Belgique, en Finlande par exemple.
Ce recensement des bonnes pratiques permet d'informer les salariés, d'identifier et de désamorcer en amont les difficultés et abus potentiels, de lever les éventuelles réticences et de promouvoir efficacement le déploiement du télétravail dans les meilleures conditions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.