Amendement N° 4742 (Adopté)
Déposé le 5 mai 2016 par : Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, M. Pellois, Mme Carlotti, Mme Chapdelaine, Mme Rabin, Mme Bulteau, Mme Michèle Delaunay, M. Gille, Mme Bruneau, M. Ferrand, Mme Lacuey, M. Touraine, M. Liebgott, Mme Bouziane-Laroussi, M. David Habib, M. Naillet, Mme Iborra, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Cordery, M. Gauquelin, Mme Huillier, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lemorton, Mme Le Roy, Mme Louis-Carabin, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Vlody, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Au premier alinéa de l'article L. 5214‑3‑1 du code du travail, les mots : « et du suivi durable » sont remplacés par les mots : « , du suivi durable et du maintien ».
Exposé sommaire :
Le présent article vise à modifier l'article L. 5214‑3‑1 du code du travail portant sur les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
En élargissant au maintien dans l'emploi les missions des organismes de placement spécialisés en matière d'insertion professionnelle que sont les Cap emploi, l'amendement proposé poursuit un triple objectif :
- L'égalité d'accès et de traitement à l'offre de services des opérateurs de placement spécialisés
- La sécurisation des parcours professionnels par une plus grande intégration et une plus grande continuité de l'offre de service pour l'accompagnement des personnes handicapées. Cet objectif est particulièrement important au regard des problématiques liés à certains handicaps qui nécessitent un suivi et un accompagnement dans l'emploi dans la durée. Il permettra de conforter la logique de continuum du parcours pour les personnes.
- La simplification et la lisibilité du dispositif pour les usagers (demandeurs d'emploi, salariés employeurs) à travers l'identification d'un interlocuteur de référence pour l'accompagnement des travailleurs handicapés, dans leur recherche d'emploi et dans l'emploi.
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