Amendement N° 4843 (Tombe)
(1 amendement identique : 2024 )
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Bouziane-Laroussi.
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots :
« ou supérieure ».
Exposé sommaire :
L'allongement de la période d'aménagement du temps de travail à trois ans est défavorable au salarié qui ne se verra décompter ses heures supplémentaires qu'à l'issue de cette période de référence. Il diminue donc temporairement la rémunération du salarié sans que celui puisse s'y opposer.
De plus, l'allongement de la période d'aménagement du temps de travail à trois ans semble démesurée pour des cas de surcroit d'activité et vient inciter les entreprises à faire travailler davantage leurs salariés sur une longue période plutôt que d'embaucher.
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