Amendement N° 4891 (Tombe)
Déposé le 5 mai 2016 par : M. Nilor, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Sansu, M. Serville.
Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'opportunité de confier à l'observatoire des prix, des marges et des revenus, le recensement et la veille des pratiques en matières de recrutement pour les besoins des marchés d'emploi locaux en outre‑mer.
Exposé sommaire :
Les Outre-mer sont fortement impactés par le chômage.
Dans chaque département d'outre-mer, plus d'un actif sur cinq est au chômage et le taux d'emploi dans ces territoires est inférieur de 18 points à celui de métropole.
Si le chômage concerne majoritairement les personnes non qualifiées, il affecte aussi les personnes diplômées.
Ces dernières sont contraintes de partir vers la France hexagonale ou l'étranger, pour pallier le sentiment de rareté quant aux opportunités professionnelles locales.
Pourtant les besoins en main d'œuvre sont bien présents.
En effet, l'outre-mer crée des emplois : + 2,3 % par an entre 1998 et 2008, soit deux fois plus qu'en France métropolitaine. Bien que l'emploi public occupe une place importante dans les économies dans ces territoires, le secteur marchand est à l'origine des créations d'emploi.
Cependant, ces créations d'emploi ne sont pas de nature à faire baisser le chômage car, non seulement le nombre de demandeurs d'emploi croit plus vite que les créations d'emploi, mais certaines agences de recrutement et entreprises établies localement effectuent, par le biais d'offres publiées sur internet, un profilage favorisant le recrutement direct de personnes issues de France hexagonale.
Les offres d'emploi régulièrement mises en ligne et établissant l'origine hexagonale comme critère en attestent.
La pratique tend à se généraliser notamment en ce qui a trait aux postes d'encadrement dans les secteurs de l'industrie ou de la grande distribution, marginalisant de fait les demandeurs d'emploi aux compétences suffisantes pour prétendre à ces fonctions.
Cet amendement a pour objectif d'évaluer l'opportunité de désigner une instance qui dispose des moyens et des personnes qualifiées pour effectuer la veille en matière de conditions d'accès des originaires d'outre-mer au marché local de l'emploi et garantir le fait qu'à qu' à compétence et expérience suffisantes, la main d'œuvre locale ne soit pas défavorisée.
Il s'appuie notamment sur les recommandations du rapport du Député Patrick Lebreton relatif à régionalisation de l'emploi en outre-mer, et sur l'opportunité de mesures de protection spécifiques aux territoires insulaires dont bénéficient la Corse et la Nouvelle Calédonie à plusieurs égards.
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