Amendement N° 490 (Adopté)

Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 120, supprimer les mots :

«  ou organismes ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

«  et des organismes susceptibles de dispenser ces stages ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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