Amendement N° 4909 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Richard.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi, au motif de simplifier les négociations, tend à les réduire en modifiant leur périodicité : les négociations annuelles pourraient, en définitive, avoir lieu tous les 3 ans, les négociations triennales tous les 5 ans et les négociations quinquennales, tous les 7 ans.
L'allongement de la périodicité des négociations périodiques ne permet pas de faciliter la négociation et le dialogue social.
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