Amendement N° 4914 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Richard.
À l'alinéa 2, après le mot :
« loi »,
insérer les mots :
« et après avoir échoué à trouver un accord mentionné à l'article L. 3121‑61 du code du travail, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise donc à encourager une nouvelle négociation pour obtenir un accord sur le forfait jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.