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Amendement N° 5028 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique :
5027
)
Déposé le 3 mai 2016 par :
M. Robiliard
.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
Après l'article 28 bis
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
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