Amendement N° 5050 (Adopté)

Le développement de la formation ouverte et à distance (FOAD) en apprentissage permettrait une individualisation accrue des parcours de formation, dans la continuité de la loi du 5 mars 2014 qui a reconnu la FOAD.

Ce type de formation à distance est aujourd'hui conçu comme une modalité pédagogique de l'action de formation continue. Il s'agit donc d'aller plus loin en conférant la même reconnaissance dans le cadre de l'apprentissage pour élargir le vivier d'entreprises concerné, permettre le développement de l'apprentissage dans des territoires ruraux.

En effet, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la formation en apprentissage ne permettent pas de manière certaine de recourir à la FOAD : si le code du travail permet déjà d'aménager les conditions de la formation pour les apprentis qui sont en situation de handicap, il reste silencieux pour les autres bénéficiaires.

Par ailleurs, il convient de souligner que les centres de formation d'apprentis ont d'ores et déjà développé des modalités pédagogiques répondant aux exigences de la formation à distance et que cette évolution du code du travail pourra s'appliquer à très brève échéance.

De manière concrète, lorsque la formation comporte des enseignements à distance, le programme pédagogique remis à l'employeur et à l'apprenti lors de son inscription en CFA précisera :

- la nature des travaux demandés à l'apprenti et le temps estimé pour les réaliser ;

- les modalités de suivi et d'évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte et à distance ;

- les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance pédagogique et technique, mis à disposition de l'apprenti.

Cette ouverture de la formation à distance doit se traduire de concert par un accompagnement de l'apprenti notamment pour les formations de niveau V et IV de manière à éviter les ruptures et garantir la continuité pédagogique.