Amendement N° 5051 (Adopté)
Déposé le 10 mai 2016 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 9, après la dernière occurrence du mot :
« article »,
insérer les mots :
« , ainsi que celles relatives aux coûts des actions de formation, ».
Exposé sommaire :
Le partage d'information souhaité entre les organismes financeurs de la formation, l'organisme gestionnaire du compte personnel de formation et les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle doit également porter sur les coûts liés aux actions de formation (approche en coût complet) afin de permettre aux financeurs de disposer d'une vision exhaustive des données issues des actions de formation financées (pour les salariés ou les demandeurs d'emploi), permettant de les évaluer le cas échéant. Cette disposition est un élément important de la modernisation et de la transparence des politiques de formation, dans une logique décloisonnée et orientée vers les résultats.
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