Amendement N° 524 (Tombe)
(1 amendement identique : 40 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Accoyer.
I. – Après l'alinéa 121, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 3121‑34‑1. – À défaut d'accord, la durée du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-neuf heures par semaine ou à mille sept cent quatre-vingt-sept heures par an. »
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 122, substituer aux mots :
« légale hebdomadaire fixée à l'article L. 3121‑26 ou de la durée considérée comme équivalente »
les mots :
« hebdomadaire du travail effectif mentionnée à l'article L. 3121‑34‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
À défaut d'accord, la durée effective du temps de travail est fixée à 39 heures par semaine et à 1787 heures par an. Il s'agit donc d'inscrire cette durée dans les dispositions supplétives.
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