Amendement N° 556 (Adopté)

Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 228, substituer aux mots :

«  de ces associations »

les mots :

«  des associations et organisations mentionnées au premier alinéa ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion